Installation de panneaux solaires : Vous avez droit à des aides !

 

 

L’installation de panneaux solaires peut être prise en charge pour partie par des aides publiques. Il est ensuite possible de revendre cette électricité ou de la consommer moyennant le versement d’une prime. Consultez les nouveaux montants applicables.

 

Les aides financières pour la production d’électricité solaire

Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie.

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

Le producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.

Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

Notez que si vous remplissez les conditions (le détail de conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017), cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Tarifs de la prime à l’autoconsommation
Prime à l’autoconsommation en euros par kWc* en vigueur pour le 1er trimestre 2021
Puissance de l’installation Montant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3 kWc 380 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc 280 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc 160 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc 80 €/kWc

(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.

Pour en savoir plus et connaître les montants en vigueur

 

Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

Les aides des collectivités locales

Vous êtes peut-être éligible à des aides locales en plus des aides de l’État !

Renseignez-vous auprès de votre mairieconseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourriez bénéficier.

 

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

 

Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.

Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour :

  • les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
  •  les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).